HELMO fait le point sur les principales aides en vigueur pour rénover votre logement : focus sur les autres aides (hors Prime Énergie et MaPrimeRénov')
HELMO fait le point sur les autres aides disponibles
Focus sur les aides que vous pouvez cumuler en plus de la Prime Energie et de MaPrimeRénov’.
La prime à l’autoconsommation est une aide financière initiée par l’État pour accompagner les particuliers et les professionnels dans leur projet d’installation de panneaux solaires photovoltaïques (PV). Cette subvention est spécifiquement destinée aux producteurs qui choisissent l’autoconsommation avec vente du surplus.
La prime à l’autoconsommation est attribuée aux producteurs d’électricité solaire, qu’ils soient des professionnels ou des particuliers, désirant mettre en service une puissance photovoltaïque de 100 kWc ou moins en autoconsommation avec vente du surplus.
Pour être éligible à cette prime d’investissement, il est impératif de satisfaire à toutes les conditions énoncées ci-dessous (conformément à l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 “S21”) :
Condition n°1 – Vente avec injection du surplus d’électricité
En tant que futur producteur d’électricité, plusieurs options s’offrent à vous afin de valoriser votre production, que ce soit par autoconsommation (consommation de votre propre électricité) ou par vente :
Malgré l’intitulé de la subvention, l’une des conditions pour bénéficier de la prime à l’autoconsommation est de choisir l’autoconsommation avec vente du surplus. Tout autre mode de valorisation ne donne pas droit à cette subvention.
🤔 Dis-moi Helmo, quel choix faire entre l’autoconsommation et la vente du surplus ?
Bien qu’il soit tentant d’opter pour l’installation d’une batterie solaire afin de maximiser l’utilisation de l’énergie produite par son installation photovoltaïque, l’autoconsommation avec vente du surplus apparaît actuellement comme la solution la plus rentable pour les particuliers.
Cette approche permet de tirer profit au maximum de l’énergie gratuite produite et de vendre l’excédent. Même si les batteries solaires les plus performantes semblent offrir une solution attrayante, elles restent souvent trop coûteuses pour garantir la rentabilité de nombreux projets et prolongent considérablement le délai de retour sur investissement de l’installation.
Condition n°2 – Modules solaires installés sur un bâtiment, un hangar ou une ombrière
Seuls les panneaux solaires photovoltaïques installés sur les toitures, qu’elles soient inclinées ou plates, sont éligibles à la prime à l’autoconsommation. Cela inclut les toits de bâtiments, de hangars, d’ombrière, ainsi que les systèmes photovoltaïques remplissant l’une des fonctions suivantes :
Pour ce qui est de l’installation sur les toitures, les panneaux solaires peuvent être fixés en surimposition (au-dessus de la couverture) ou intégrés au bâti (les modules assurent la fonction de couverture). Les installations murales ou au sol ne sont pas éligibles à cette prime.
♻️ Comment maximiser vos économies d’énergie ?
L’association de vos panneaux solaires photovoltaïques avec une pompe à chaleur vous permet de réduire vos coûts, d’optimiser votre production d’électricité et de rendre votre maison encore plus autonome !
Condition n°3 – Installation réalisée par un installateur agréé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
Sélectionner parmi la multitude d’installateurs disponibles sur le marché peut s’avérer difficile et chronophage.
Pour faciliter la démarche des particuliers et des professionnels dans la concrétisation de leur projet solaire, l’État a instauré un label témoignant de l’expertise des professionnels dans le domaine de la rénovation énergétique : le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Ce label, symbole de qualité, permet aux futurs producteurs d’identifier plus aisément les artisans les plus compétents et fiables. Ainsi, vous êtes assuré de bénéficier d’une installation sécurisée et d’un suivi personnalisé tout au long de votre projet.
Pour obtenir le meilleur rapport qualité/prix, il est conseillé de solliciter au moins trois devis auprès de différentes entreprises.
✅ Quelle certification RGE est requise pour les installations photovoltaïques ?
Condition n°4 – Puissance installée inférieure ou égale à 100 kWc
Le paiement de la prime à l’autoconsommation est également restreint aux installations photovoltaïques d’une puissance maximale de 100 kWc. Pour illustrer, une maison de 100 m² requiert une installation d’une puissance de 3 kWc.
La demande de la prime à l’autoconsommation est automatiquement effectuée lors du raccordement de votre installation photovoltaïque au réseau de distribution.
Pour bénéficier de cette prime d’investissement, il vous suffit de faire une demande de raccordement auprès du gestionnaire de réseau Enedis et de spécifier votre intention de bénéficier d’un contrat d’Obligation d’Achat.
Une fois votre demande approuvée, Enedis transmettra à EDF OA toutes les informations nécessaires à la création du contrat d’achat, y compris la prime à l’autoconsommation.
Faisons un focus sur la Demande Complète de Raccordement (DCR). Après avoir fourni toutes les informations sur votre installation photovoltaïque (puissance, emplacement, etc.), il est essentiel de soumettre votre demande de raccordement.
Une fois que vous avez soumis votre dossier en ligne sur le portail de raccordement d’Enedis, l’entreprise confirme la validité de votre demande de raccordement dans un délai de 2 semaines, à condition que votre dossier soit complet.
Cette date de confirmation sera considérée comme la Demande Complète de Raccordement (DCR).
En raison des délais de traitement, il est vivement recommandé d’effectuer cette demande de raccordement avant de commencer les travaux d’installation de vos panneaux solaires photovoltaïques.
Dans le cas de l’autoconsommation avec vente du surplus, il est prévu que ce surplus soit vendu. Pour cela, le producteur doit conclure un contrat de 20 ans avec l’organisme EDF OA (Obligation d’Achat) en échange d’une rémunération fixe pour chaque kWh injecté sur le réseau de distribution. Tout comme pour la prime à l’autoconsommation, le tarif d’achat appliqué au contrat est déterminé par la date de demande complète de raccordement.
Les installations d’une puissance de 3 kWc ou moins peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit à 10 % sur le matériel et la main-d’œuvre.
Le taux de TVA habituellement appliqué aux travaux de rénovation, d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien est de 10 %. Cependant, pour les travaux visant à améliorer la performance énergétique, ce taux est réduit à 5,5 %.
Le taux réduit de TVA à 5,5 % est applicable aux travaux visant à améliorer la qualité énergétique, conformément à l’article 18 bis de l’annexe IV au CGI. Ce même taux réduit s’applique également aux travaux induits, définis dans l’instruction fiscale BOI-TVA-LIQ-30-20-95, qui sont étroitement liés à la réalisation des travaux de rénovation énergétique. Par exemple :
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt sans intérêt, disponible sans aucune restriction de revenus, permettant de financer des travaux visant à améliorer la performance énergétique.
Si vous êtes propriétaire bailleur, vous pouvez accéder à l’éco-prêt à taux zéro en vous engageant à louer le logement comme résidence principale dans les 6 mois suivant la clôture du dossier, ou s’il est déjà loué comme résidence principale.
Un seul éco-prêt à taux zéro peut être octroyé par logement (à moins d’avoir recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire ou à un éco-prêt à taux zéro copropriétés).
Les travaux que vous entreprenez doivent répondre à l’une des conditions suivantes :
🤔 Quelles dépenses peut couvrir l’éco-prêt à taux zéro ?
Le taux de TVA habituellement appliqué aux travaux de rénovation, d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien est de 10 %. Cependant, pour les travaux visant à améliorer la performance énergétique, ce taux est réduit à 5,5 %.
Le chèque énergie est accordé annuellement, en fonction des revenus et de la composition du ménage (les personnes vivant sous le même toit), tels qu’ils sont déclarés à l’administration fiscale.
Vous pouvez utiliser votre chèque énergie :
Les autorités locales ont la possibilité d’accorder une exemption de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour certains logements ayant fait l’objet de rénovations.
Les propriétaires de logements, qu’ils soient occupants ou bailleurs, entreprenant des travaux visant à réaliser des économies d’énergie.
Les logements éligibles sont ceux achevés avant le 1er janvier 1989, et situés dans les municipalités ayant voté une exonération. Le logement peut être utilisé comme résidence principale ou secondaire.
ℹ️ Une exonération de 50 à 100%
Pour bénéficier de cette exonération, pouvant varier de 50 à 100% et d’une durée de 3 ans, le total des dépenses engagées par logement doit être supérieur à :
Les délibérations antérieures à 2020 qui ont établi l’exonération à un taux de 50 % ou de 100 % demeurent en vigueur pendant 5 ans.
Certaines régions, départements, intercommunalités ou communes peuvent octroyer des subventions additionnelles en complément des aides nationales pour soutenir la réalisation de travaux visant à améliorer la performance énergétique.
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